Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Nom entreprise : BÚSSOLA DO CORAÇÃO
Adresse : 17250 Plassay
SIRET/RCS : 922 397 708 – Saintes
Fondatrice : Camille « Le cygne amoureux »
Site : lagrotteducygneamoureux.com
Contact : contact@lagrotteducygneamoureux.com
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées via le site internet de La Grotte du Cygne Amoureux. Elles font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et La Grotte du Cygne Amoureux (ci-après « le Vendeur »). L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces CGV avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et avant validation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Vente en Ligne

Le processus de commande comprend :

  • La sélection des produits et options.
  • La vérification des informations (adresse, email, etc.).
  • L’acceptation des présentes CGV.
  • La confirmation de la commande et le paiement.

L’Acheteur reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.

Produits et Services

Les caractéristiques des produits et services sont détaillées sur le site. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informera l’Acheteur et proposera soit un remboursement, soit un échange.

Les produits numériques (lettres en format PDF) ne sont pas soumis à une limite de stock et restent disponibles à la vente dès leur mise en ligne, sauf retrait volontaire par le Vendeur.

Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et ne comprennent pas le délai de préparation.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient dès leur remise à l’Acheteur ou au transporteur.

Livraison des produits numériques
Par exception à ce qui précède, les lettres et produits vendus en format numérique (PDF) sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme d’un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
L’Acheteur est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email. En cas de non-réception, il peut contacter le Vendeur à contact@lagrotteducygneamoureux.com.
Les produits numériques sont livrés instantanément après la validation du paiement sous forme de lien de téléchargement envoyé par courrier électronique. L’accès au fichier est limité à un nombre maximal de 5 (cinq) téléchargements par commande. Il incombe au client d’enregistrer et de sauvegarder le fichier sur son propre support (ordinateur, tablette ou smartphone) dès le premier téléchargement afin d’en garantir la conservation éternelle.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Stripe ou PayPal).
  • Virement bancaire (les coordonnées sont fournies après validation de la commande).

Les informations bancaires sont sécurisées et chiffrées.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la commande est annulée.

Garanties et Droit de Rétractation

Garanties et Droit de Rétractation

Pour les produits physiques : Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@lagrotteducygneamoureux.com. Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits non conformes à la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Exception applicable aux produits numériques : Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applyque pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, pour toute commande d’une lettre ou d’un produit en format PDF, l’Acheteur reconnaît et accepte expressément, via une case à cocher obligatoire au moment du paiement, qu’il demande l’exécution immédiate de la commande (accès immédiat au fichier numérique) et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a été effectué. En cas de produit numérique non conforme (fichier corrompu ou erroné), le Vendeur s’engage à le remplacer ou à le rembourser.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@lagrotteducygneamoureux.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Droits de Propriété Intellectuelle

Le cygne amoureux est une œuvre artistique et une marque déposée auprès de l’INPI. Les marques, noms de domaines, produits, images, illustrations, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, revente, partage, remodelage ou utilisation de ces éléments (y compris pour l’entraînement ou l’usage de systèmes d’Intelligence Artificielle), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
L’achat d’une lettre numérique confère à l’Acheteur un droit d’usage strictement personnel et privé (lecture, impression pour son propre usage).

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et ne font l’objet d’aucun profilage.

L’Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@lagrotteducygneamoureux.com.

Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Mise à jour : Février 2026